Les vives polémiques suscitées par le projet de loi 22.20 sur l'usage des réseaux sociaux, dont l'objectif est de combattre les Fake news, ont visiblement fini par faire plier le ministère de la Justice. Eu égard à la conjoncture particuliè
L'Assemblée générale du Conseil national de la presse (CNP), tenue le 30 avril 2020, a délibéré sur le sujet de la loi n ° 22-20 relative à l'utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion ouverts et des rés
Les partis de l’opposition n’ont pas tardé à réagir concernant le projet de loi 22.20 sur les réseaux sociaux. Après le PPS, c’est au tour de l’Istiqlal et le PAM de rejeter totalement le texte. Nabil Benabdellah, secrétaire g&eacu
Le projet de loi 22.20 sur l'usage des réseaux sociaux, dont l'objectif est de combattre les Fake news, a fuité sur les réseaux sociaux lundi soir, provoquant de vives polémiques qui ont nécessité des réactions des officiels, jusque tard dans
Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil a promulgué un projet de décret portant application de la loi relative à la promulgation de mesures exceptionnelles en faveur des employe
Le Conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a adopté le projet de décret-loi N° 2.20.320 relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs. Présenté pa
La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de décret-loi 2.20.292 sur les dispositions relatives
Le conseil du gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a approuvé le projet de loi n° 04.20 relatif à la carte d'identité électronique (CIN). Présenté par le ministre
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre du Travail et de l'Insertion professionnelle sur le développement de
Le projet de loi transposant l'accord de Brexit a été promulgué par la reine Elizabeth II, ce qui lui donne force de loi, a annoncé, jeudi, le gouvernement britannique. "Sa Majesté la reine a donné son assentiment royal" à l
