Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de loi 77.17 réglementant la pratique de la médecine légale au Maroc, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la société
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a examiné le projet de loi n° 52.ù18 relatif aux relations entre les employeurs et les salariés et les conditions de travail d
Le conseil de gouvernement, réuni lundi à Rabat sous la présidence de Saâd Eddine El Othmani, a examiné le projet de loi no 44.18 relatif au service militaire qui sera soumis au Conseil des ministres. Ce projet de loi a été présenté pa
La note de cadrage relative au projet de loi de finances 2019, élaborée par le Département du Chef du gouvernement, souligne que la poursuite des grandes réformes, la promotion des conditions sociales et le relèvement des défis sont liés étroit
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance plénière tenue mardi, deux projets de loi relatifs à l'attribution d’une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens me
La Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi organique n° 17-18 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
La Loi de finances 2019 sera l'occasion d’inclure une série de réformes en faveur du développement de l'investissement, étant donné que la consolidation de la confiance des acteurs économiques passe par l’accélération des pr
Le ministre de la Justice Mohamed Aujjar a présenté devant le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, un exposé sur les effets juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle N° 70/18 du 06 mars 2018 au sujet de la loi organique N° 86.15
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 17-40 relatif au statut de Bank Al-Maghrib. Ce projet de loi vise la révision du statut de Bank Al-Maghrib, à t
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné et adopté le projet de loi n° 39.18 portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt s
