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Le projet de loi a été approuvé par 127 députés, contre 11 oppositions et 15 abstentions. Dans une présentation dudit projet, lue en son nom par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de l
Le groupe socialiste et le groupe justice et développement ont déposé 25 amendements qui concernaient plusieurs articles du projet de loi, dont la plupart ont été retirés, tandis qu'une formule consensuelle a été trouvée entre la com
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- Impôt sur les sociétés (IS) • Les sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams (MDH) seront imposés à un taux de 35%, ne pas appliquer le taux de 20% à ces soc
Au cours de cette séance, 25 députés ont voté pour la première partie du projet, alors que 10 autres s'y sont opposés. Un total de 210 propositions d'amendements ont été reçues du gouvernement et des groupes de la majori
Une plénière aura lieu jeudi à 10H00 pour présenter le rapport de la commission des finances et du développement économique et entamer la discussion générale de la première partie du PLF, a indiqué la première Chambre du pa
Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khaled Aït Taleb, le projet de loi vise à mettre en œuvre le chantier de protection sociale et de réforme du système de santé dans son segment relatif à la gén&
Présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom de Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développeme
