C'est un développement majeur pour la plateforme, qui ne semblait pas menacée il y a encore quelques jours, même si l'issue du vote à venir au Sénat reste incertaine.
Ce PLF a été approuvé par 180 voix pour, 53 contre et une abstention. Il s'agit de la même version adoptée, auparavant, par la Chambre des représentants pour l'adoption de la 2ème partie du PLF. En réponse aux interventions et remarqu
La première partie du projet de loi, telle que modifiée, a été approuvée par 175 voix pour, 59 contre et une abstention. Lors de cette séance tenue en présence de la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, et du m
Ainsi, le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute Autorité de la santé a été approuvé en deuxième lecture par 216 voix, avec deux abstentions et sans aucune opposition. Présentant ce projet de loi,
À l'issue d'une longue séance de discussion qui s'est poursuite de Vendredi soir jusqu'à Samedi matin (presque 13 heures), 22 députés ont voté pour cette première partie du PLF et 9 autres l'ont rejetée. Le total de
Intervenant à cette occasion, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi El Alami, a souligné que le bilan de cette session législative a été marqué par l'encadrement législatif des réformes, le contrôle
Le projet de loi a été approuvé par 127 députés, contre 11 oppositions et 15 abstentions. Dans une présentation dudit projet, lue en son nom par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de l
Le groupe socialiste et le groupe justice et développement ont déposé 25 amendements qui concernaient plusieurs articles du projet de loi, dont la plupart ont été retirés, tandis qu'une formule consensuelle a été trouvée entre la com
Présentant ce projet de loi, le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a souligné que ce texte vise à encourager l'investissement dans le secteur industriel à travers le levier du foncier industriel aménagé à cet effet et &agrav
Le PLF-2023 a reçu l'aval de 175 députés, alors que 66 autres s'y sont opposés et avec 2 abstentions et ce, lors d'une séance plénière présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alam
