Le projet de loi 07.20 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales a fait l'objet, mercredi, de débat au sein de la Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'
Les 137 pays membres de l'OCDE ont échoué à trouver un accord sur la fiscalité des grandes entreprises du numérique avant la fin 2020, le délai qui lui avait été imparti par le G20, au risque d'entraîner une prolif&eacut
La Cour des comptes a relevé, dans un rapport rendu public mardi soir, une tendance baissière des rendements des principaux impôts de l'Etat, noyamment l'Impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur le revenu (IR) et la taxe sur la vale
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la lutte contre le blanchim
Les grandes orientations de la réforme fiscale visent l'encouragement des investissements créateurs de l’emploi et de la richesse. C’est ce qu’a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Benchaâbou
Les Assises nationales sur la fiscalité ont pris fin le 4 mai 2019 à Skhirate. Dans son discours de clôture, le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaaboun, a fait savoir que «nous allons nous atteler immédiatement à prépar
Les travaux des 3èmes Assises nationales de la fiscalité se sont ouverts, vendredi à Skhirat, sous le thème "Équité fiscale", en présence de nombreux officiels, dont notamment le chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, le ministre de l
Le chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a tenu, vendredi à Meknès, une rencontre de communication en faveur des commerçants et des professionnels de la ville, dans le cadre des préparatifs pour les Assises nationales de la fiscalité et du commerce, pr&eacu
Le ministère de l'Economie et des Finances vient de lancer un appel à contribution aux 3èmes Assises nationales sur la fiscalité (3 et 4 mai à Rabat) qui devront porter sur la définition des contours du futur système fiscal national. Dans un co
Le système de taxation des cigarettes au titre de la taxe intérieure de consommation (TIC), instauré depuis 2013, se caractérise par trois composantes : - une TIC dite normale, avec une partie spécifique et une partie ad-valorem appliquée au prix de
