Les grandes orientations de la réforme fiscale visent l'encouragement des investissements créateurs de l’emploi et de la richesse. C’est ce qu’a indiqué, jeudi à Rabat, le ministre de l'Economie et des finances, Mohamed Benchaâboun, lors du Conseil de gouvernement.
Dans un exposé sur le bilan des 3èmes assises de la fiscalité, tenues les 3 et 4 mai à Skhirate, Benchaâboun a précisé que ces orientations visent aussi à alléger le fardeau fiscal et à garantir la neutralité fiscale et son adéquation avec les normes internationales, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d’un point de presse à l’issue de ce Conseil.
Lesdites orientations concernent également la réforme des incitations fiscales, le renforcement des garanties et droits des contribuables, la réforme du système de la fiscalité locale et la valorisation de la bonne gouvernance, a-t-il ajouté.
Il a aussi souligné l'impératif de surmonter la situation difficile des PME, de réagir à la hausse des attentes et revendications sociales, de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales et de rétablir la confiance entre les contribuables et l’administration fiscale.
Le ministre a, par ailleurs, évoqué les principales conclusions tirées de la situation fiscale actuelle, dont la nécessité de rationaliser les incitations fiscales, à travers l’évaluation, et la problématique relative à l’équité concernant l’impôt sur le revenu, puisque les professionnels non salariés paient uniquement 5% de la totalité de cet impôt contre 95% pour les salariés et les fonctionnaires.
Évoquant le diagnostic de la situation fiscale au Maroc, le ministre a regretté un système fiscal compliqué qui ne s'adapte pas aux capacités limitées des petits professionnels et la non neutralité de la TVA et de l’impôt sur la société, faisant savoir que 1,6% des contribuables sont à l’origine de 80% des sources de la TVA.
Par ailleurs, 33% des sociétés déclarent des bénéfices et 73% d’entres-elles, soit 33%, paient le minimum, a fait savoir le ministre, jugeant nécessaire d’adopter les normes et pratiques internationales en matière de gouvernance et de transparence et déplorant le phénomène de la fraude fiscale.
Les assises de la fiscalité ont connu la présentation de 167 contributions écrites et les résultats de 14 groupes de travail thématiques, a-t-il enchaîné.
Toutes ces contributions sont disponibles sur le site du ministère et de celui de la Direction générale des impôts.
Un total de 78 recommandations, qui se veulent une plateforme de la réforme fiscale prévue, ont sanctionné les travaux de ces assises, d'après le ministre.■
