Le projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) vise à renforcer l’efficacité de cette instance en matière d'autorégulation de la profession et à promouvoir la déontologie, a affirmé, jeudi, le ministre
Ce projet vise à renforcer la cohérence avec les dispositions constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et à l’autorégulation de la profession de la presse et de l'édition, notamment les articles 25, 27 et 28, a indiqu&eac
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi. Le premier est relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), tandis que le second modifie et complète la loi relative au statut des journalistes professionnels. Le Conseil poursuiv
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, contenues dans le Discours du Trône du 29 juillet 2020, insistant sur la nécessité « d’accélé
Ce projet de loi a été présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Converge
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant approbation du décret-loi modifiant la loi portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) ainsi qu'un autre projet de loi portant approbation du décret-loi compl&eacut
Le projet de loi a été adopté par 34 voix, tandis que trois conseillers se sont abstenus, sans aucune opposition enregistrée. Présentant ce texte de loi, Ouahbi a souligné qu'il traduit les choix de la Constitution tels qu'actés dans
Le ministre a promis une réforme majeure du Code du travail avant la fin de l’année, tout en détaillant plusieurs chantiers structurants pour l’emploi et l’entrepreneuriat. «On ne peut pas tolérer que dans un pays comme le nôtre, les entre
En réponse à deux questions orales sur les mécanismes et programmes prévus par l'Exécutif pour mettre en œuvre sa politique en matière d'emploi, Sekkouri a qualifié la politique gouvernementale en la matière d'"ambitieu
Présentant ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné que ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre progressive de la réforme du système fiscal local, en harmonie avec les Hautes Orientations Royales visant &
