Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil s'est informé au début de ses travaux du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi or
Dans un premier temps, le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n°2.25.339 modifiant et complétant le décret n°2.99.649 du 25 Joumada II 1420 (6 octobre 1999) relatif à la protection et à l’indemnisation de ce
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers du transport et de la logistique (IFTL) à Nouaceur alors que le second modifie et complè
Présenté par la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret vise, principalement, à définir la notion "Administration" au sens de certains de ses articles, a fait savoir le ministre chargé des Relations avec
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décret, le premier concerne les enquêtes maritimes sur les incidents en mer impliquant des navires de pêche, tandis que le deuxième modifie le décret relatif à l'application des dispositi
Il s’agit de l’accord de coopération dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin, signé à Cotonou le 15 février 2024, et du projet de loi n° 15.24 portant approbation dudit acc
Il s'agit du projet de décret n° 2.25.150 modifiant le décret n° 2.19.345 du 18 Ramadan 1440 (24 mai 2019) portant création de la zone franche d'exportation Tanger Tech. Ce projet vise à étendre la zone d’accélération industri
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret, le premier modifiant le décret portant cr
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts sur l'approvisionnement des marchés en produits alimentaires pendant le mois de Ramadan 1446-2025, ind
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences sur le plan d'action du gouvernement dans le domaine de l'emploi. Le Conseil poursuivra ses tra
