Présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, ce projet vise à développer le cadre institutionnel et organisationnel du secteur portuaire, afin de doter l’écosystème d’une gouvernance plus flexible, intégré
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la transformation de l'Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme, à la modification de la loi relative aux ports et à la création de l'ANP et de la Socié
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la procédure civile. Par la suite, il examinera deux projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret relatif à la réorganisation de l'Institut
Au début de ses travaux, le Conseil examinera cinq projets de décrets. Le premier porte sur le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tandis que le second fixe la liste des universités et établissements liés
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil de gouvernement a entamé ses travaux par l’examen et l’adoption du PLF n° 50.25 pour l’année budg&ea
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif aux équipements de pulvérisation des produits de protection des plantes, le deuxième modifie et complète le décret relatif à l'organisation
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi sur l'indemnisation des victimes d'accidents causés par des véhicules terrestres à moteur. Il examinera, par la suite, deux projets de dé
Ce projet vise à renforcer la cohérence avec les dispositions constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et à l’autorégulation de la profession de la presse et de l'édition, notamment les articles 25, 27 et 28, a indiqu&eac
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi. Le premier est relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), tandis que le second modifie et complète la loi relative au statut des journalistes professionnels. Le Conseil poursuiv
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte prévoit la mise en place d’une institution publique autonome chargée de piloter et coordonner la politique nationale en matière de protection de l’enfance. L’agence sera dot&ea
