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Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Conseil de gouvernement : Un menu copieux Mercredi 03 Juillet 2024 - Par admin

  Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de l’éducation nationale et du préscolaire, avant de se pencher sur un projet de décret relatif au statut particu

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Conseil de gouvernement : Examen de la loi relative à la procédure pénale Lundi 24 Juin 2024 - Par admin

Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale, précise le communiqué. Le conseil examinera, par la suite, deux projets de décrets, dont le premier portant cré

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Trois projets de décret au menu du Conseil de gouvernement Mercredi 19 Juin 2024 - Par admin

  Au début de ses travaux, le conseil examinera trois projets de décret, dont le premier est relatif au label "écoles pionnières" et le deuxième modifie et complète le décret portant attribution d'un complément de ré

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Le Conseil de gouvernement se penche sur la sécurité sociale Lundi 22 Avril 2024 - Par admin

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale. Dans ce sens, le Conseil se penchera sur l'examen de deux projets de décret, dont le premier fixe des dispo

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

L'Observatoire des délais de paiement au menu du Conseil de gouvernement Lundi 26 Fevrier 2024 - Par Laquotidienne

Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la Loi de Finances au titre de l'année budgétaire 2022. 

Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Les hydrocarbures s’invitent au Conseil de gouvernement Lundi 29 Janvier 2024 - Par admin

Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont les deux premiers sont relatifs à l'application des articles 2 et 14 de la loi portant sur les sociétés régionales multiservices.

 Le troisième projet de dé

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Maroc : Réunion lundi du Conseil de gouvernement Samedi 23 Decembre 2023 - Par Laquotidienne

  Au début de cette réunion, le Conseil examinera quatre projets de décrets, dont le premier est relatif au permis de foreur, le deuxième portant application de l'article 37 de la relative à la régulation du secteur de l'électricit&eac

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Quatre projets de décret au menu du Conseil de gouvernement jeudi Lundi 18 Decembre 2023 - Par Laquotidienne

Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, le premier fixant les règles comptables spécifiques aux syndicats des copropriétaires en applications de la loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, tan

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Le Code des assurances au menu du Conseil de gouvernement Lundi 11 Decembre 2023 - Par admin

  Le Conseil procèdera à l'examen de quatre projets de décret, dont le premier est relatif à la préparation et à la réalisation du recensement de la population et de l'habitat au Royaume, ainsi que les conditions que doivent remplir le

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Quatre projets de décret au menu du Conseil de gouvernement jeudi Lundi 04 Decembre 2023 - Par admin

  Le Conseil procèdera à l'examen de quatre projets de décret, dont le premier porte application de la loi sur le régime d'Assurance maladie obligatoire de base au profit des personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n'exerça

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