Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports sur les nouveautés de la rentrée scolaire, avant d’examiner un projet de décret-loi complétant la loi portant Co
Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale. Par la suite, le conseil se penchera sur deux projets de décret dont le premier modifiant le décret portant créatio
La ministre a souligné que l'exécution de la loi de finances 2024 se déroule dans un contexte de défis liés à la nécessité de consolider les équilibres macroéconomiques, malgré les efforts budgétaires pour mettre
Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, sur l’exécution du budget de l'année 2024, le cadre général
Il s'agit du projet de décret n°2.24.366 modifiant et complétant le décret n°2.03.729, promulgué le 07 juin 2004, portant création du Grand Prix national de la presse, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations
Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de l’éducation nationale et du préscolaire, avant de se pencher sur un projet de décret relatif au statut particu
Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale, précise le communiqué. Le conseil examinera, par la suite, deux projets de décrets, dont le premier portant cré
Au début de ses travaux, le conseil examinera trois projets de décret, dont le premier est relatif au label "écoles pionnières" et le deuxième modifie et complète le décret portant attribution d'un complément de ré
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale. Dans ce sens, le Conseil se penchera sur l'examen de deux projets de décret, dont le premier fixe des dispo
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Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la Loi de Finances au titre de l'année budgétaire 2022. Par la suite, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier
