Après l'adoption des Orientations générales du PLF-2023 par le Conseil des ministres présidé, mardi, par le Roi Mohammed VI, le conseil de gouvernement a examiné les détails de ce projet de loi, avant de l'adopter, indique un communiqu&ea
Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi portant modification de la loi formant Code du commerce et fixant des dispositions transitoires relatives aux délais de paiement, indique un communiqué du département du chef du gouvernement. Le Conseil du
Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article 225 bis du Code général des impôts (CGI) instituant les commissions régionales du r
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Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du Ministre de l’Éducation Nationale, du préscolaire et des Sports sur «les données et nouveautés de la rentrée scolaire 2022-2023», suivie d'un exposé du ministr
S’exprimant au début des travaux du Conseil de gouvernement réuni jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a vivement salué le contenu des deux discours royaux, exhortant les membres de son cabinet à “l’abnégation et la mobi
Au début des travaux, le conseil de gouvernement examinera un exposé de la ministre de l'Économie et des Finances sur la mise en application de la Loi de Finances 2022, la préparation du projet de Loi des Finances pour l'exercice 2023 et la programmation budg&eacu
Ce projet de décret, présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, vise à modifier les articles du décret précité concernant la formation du conseil d'administration de la CMR à travers le remplacement du ministr
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret dont le premier modifiant le Décret pris pour l'application de la loi portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, indique un communiqué du département du chef du gouve
Le Conseil débutera ses travaux par l'examen de trois projets de décret, dont le premier porte sur les modalités d’application de la loi relative à la protection des végétaux et le deuxième sur la création d’une zone d'acc&e
Présenté par le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de l'activation de la politique industrielle adoptée par le Maroc, sous le leadership clairvoyant de SM le Roi Mohammed VI, laquelle ayant permis le d&eacut
