Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, avec à l'ordre du jour deux présentations, la première sur les effets juridiques de la décision n°89-19 de la Cour constitutionnelle du 08 février 2019 au sujet d la loi n°38-15 relative à l&
Plusieurs projets de loi en lien avec la pratique de la médecine au Maroc ont été approuvés en Conseil de gouvernement. Le premier précise notamment les obligations des professionnels de la médecine du public, en les excluant du régime g&eac
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Eddine El Otmani. Le Conseil examinera deux projets de lois, dont le premier modifie et complète la loi relative au système de l'Assurance maladie obligatoire
Un Conseil de gouvernement s'est tenu aujourd'hui avec un programme extrêmement riche dont un exposé sur la réforme de la Santé, qui prévoit d'ouvrir la profession aux médecins étrangers et de promouvoir les investissements &eacut
Au début de cette réunion, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier relatif à la modification du décret portant application des dispositions du Dahir considéré comme loi, relatif à l'organisation judiciaire du Roya
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Au début de cette réunion, le Conseil suivra une présentation du Secrétaire général du g
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi matin, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, dont le premier est relatif au régime des biens immo
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil examinera un projet de loi prévoyant des dispositions relatives au prêt de ti
Une réunion du Conseil de gouvernement s’est tenue par visioconférence ce jeudi 25 mars, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil a examiné le projet de loi de liquidati
Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Lors de cette réunion, le Conseil va examiner le projet de loi de liquidation relatif à l’exécution de
