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Les peines alternatives au menu du prochain Conseil de gouvernement

Les peines alternatives au menu du prochain Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

 

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux peines alternatives, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement.

Il examinera aussi deux projets de décret, le premier fixant certaines dispositions de la loi relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique et le deuxième portant application des dispositions de la loi relative aux droits d'auteur et droits voisins en ce qui concerne le droit de suivi, ajoute la même source.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

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