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Menu du prochain Conseil de gouvernement

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Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch.
 


Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi formant règlement sur la pêche maritime, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le Conseil examinera aussi deux projets de décret : le premier porte sur l’octroi du permis de régularisation des constructions non réglementaires, alors que le deuxième concerne la suspension du droit d’importation sur certains tubes et tuyaux en acier, ajoute le communiqué.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, selon la même source.

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