Politique Tout voir

Conseil de gouvernement : Examen de la loi relative à la procédure pénale

Conseil de gouvernement : Examen de la loi relative à la procédure pénale

Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. 

Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale, précise le communiqué. Le conseil examinera, par la suite, deux projets de décrets, dont le premier portant création de nouveaux cercles et caïdats, et le deuxième modifie le décret relatif à l'établissement de la carte judiciaire du Royaume.

Le conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution. Le gouvernement tiendra, à l'issue des travaux du conseil, une réunion spéciale dédiée à l’examen de certaines propositions de lois.

Articles qui pourraient vous intéresser

Vendredi 12 Juillet 2024

Politique d'urbanisme et d'habitat : Akhannouch à la Chambre des représentants lundi prochain

Mercredi 03 Juillet 2024

Conseil de gouvernement : Un menu copieux

Mardi 25 Juin 2024

Akhannouch préside une réunion autour du 7ème recensement général de la population et de l’habitat

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required