La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lors d'une séance plénière tenue mardi, deux projets de loi relatifs à l'attribution d’une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens me
La Chambre des représentants a adopté, lundi, le projet de loi organique n° 17-18 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution.
La Loi de finances 2019 sera l'occasion d’inclure une série de réformes en faveur du développement de l'investissement, étant donné que la consolidation de la confiance des acteurs économiques passe par l’accélération des pr
Le ministre de la Justice Mohamed Aujjar a présenté devant le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, un exposé sur les effets juridiques de la décision de la Cour constitutionnelle N° 70/18 du 06 mars 2018 au sujet de la loi organique N° 86.15
La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 17-40 relatif au statut de Bank Al-Maghrib. Ce projet de loi vise la révision du statut de Bank Al-Maghrib, à t
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné et adopté le projet de loi n° 39.18 portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt s
Le ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle a confirmé qu'aucune violation à l'égard des ouvrières marocaines travaillant dans les exploitations agricoles espagnoles (secteur de cueillette des fruits rouges) n'a é
Le programme d’appui à l’auto-emploi des ex-détenus - Ramadan 2018, lancé vendredi par le Roi Mohammed VI, mobilise des investissements de l'ordre de 6,5 millions de dirhams et concernera différentes régions du Royaume, a souligné Hicham El I
Quelque 54 projets de loi sur un total de 130 sont actuellement en cours d'examen dans les deux chambres du Parlement, a indiqué, jeudi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gou
La Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants s'est réunie, mardi, en présence du ministre de la Culture et de la communication, Mohamed Laaraj, pour examiner le projet de loi modifiant et complétant le
