La Chambre des représentants a adopté le 30 juin 2015 le projet de loi n°78.12 modifiant et complétant la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes.Diverses modifications visant le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines et l’amélioration du climat des affai
La Chambre des conseillers a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi portant Code de la mutualité.Ce projet de loi, qui a fait l'objet d'un avis émis par le Conseil économique, social et environnemental, entend renforcer la coordination entre les différents intervenants et clarifier les
Adopté jeudi en Conseil de gouvernement, il vise à mettre en place des bases juridiques modernes et adaptées à même d'encadrer les efforts visant le traitement du problème des édifices menaçant ruine et d'organiser les opérations de rénovation urbaine au Maroc.Ce texte a égaleme
«Promotion de l’emploi : ambition partagée entre le secteur public, privé et la société civile».C’est sous ce thème que se tiendra la cérémonie de signature de conventions organisée par la Wilaya du Grand Casablanca et l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des co
La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mardi, lors d'une séance plénière, le projet de loi organique relative à la Loi de Finances, et ce après la mise en œuvre de l'effet juridique découlant de la décision du Conseil constitutionnel (le 23 décembre 2014). Le ministre ch
Le Roi Mohammed VI a donné "ses orientations pour l'élaboration, en concertation et en parfaite coordination avec les parties concernées, d'un texte de loi sur la problématique de l'avortement clandestin qui prend en compte à fois les développements en cours dans ce domaine et les pr
La Chambre des Conseillers a adopté, à l’unanimité, le 10 février 2015, le projet de loi n°69.13 modifiant et complétant la loi 13-97 relative aux Groupements d’intérêts économiques.Les amendements apportés par ce projet de texte, préparé en concertation avec les repr
La Confédération générale des entreprises du Maroc, qui a tenu hier son Conseil d’administration, constate avec satisfaction que ses positions ainsi que certaines de ses propositions pour le PLF 2015 ont été instamment prises en compte par le gouvernement. Dans un communiqué r
La Confédération générale des entreprises du Maroc, qui a tenu hier son Conseil d’administration, constate avec satisfaction que ses positions ainsi que certaines de ses propositions pour le PLF 2015 ont été instamment prises en compte par le gouvernement. Dans un communiqué r
Le Conseil de gouvernement a adopté hier le projet de loi relatif aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Ce nouvel instrument, réglementé par un régime juridique particulier, permettra de répondre aux besoins des investisseurs en instruments financiers de long terme, ados
