Présentant ce projet de loi, le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a souligné que ce texte vise à encourager l'investissement dans le secteur industriel à travers le levier du foncier industriel aménagé à cet effet et &agrav
Selon un communiqué de la chambre, cette séance se tient en application des dispositions du 3ème alinéa de l'article 100 de la Constitution et des dispositions du règlement intérieur, particulièrement les articles 278 à 283.
Le PLF-2023 a reçu l'aval de 175 députés, alors que 66 autres s'y sont opposés et avec 2 abstentions et ce, lors d'une séance plénière présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alam
- Impôt sur les sociétés (IS) • Les sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams (MDH) seront imposés à un taux de 35%, ne pas appliquer le taux de 20% à ces soc
Au cours de cette séance, 25 députés ont voté pour la première partie du projet, alors que 10 autres s'y sont opposés. Un total de 210 propositions d'amendements ont été reçues du gouvernement et des groupes de la majori
Une plénière aura lieu jeudi à 10H00 pour présenter le rapport de la commission des finances et du développement économique et entamer la discussion générale de la première partie du PLF, a indiqué la première Chambre du pa
Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khaled Aït Taleb, le projet de loi vise à mettre en œuvre le chantier de protection sociale et de réforme du système de santé dans son segment relatif à la gén&
Le projet de loi n°40-21, présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, vise à préciser les aspects liés à la procédure d'acceptation ou de refus du Conseil de la Concurrence pour les saisines relatives aux pratique
Présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom de Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développeme
Ce texte législatif vient en application des directives royales concernant la réforme globale et profonde du système judiciaire, en vue de développer des modes judiciaires alternatifs tels que la médiation, l’arbitrage et la conciliation, a indiqué le
