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Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

La Chambre des Représentants approuve à la majorité un projet de loi relatif à l’Ordre national des pharmaciens Mardi 27 Juin 2023 - Par admin

Le projet de loi a été approuvé par 127 députés, contre 11 oppositions et 15 abstentions. Dans une présentation dudit projet, lue en son nom par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de l

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Chambre des représentants : Le projet de loi relatif à la création de l'Agence marocaine des médicaments adopté en commission Mercredi 01 Mars 2023 - Par admin

Le groupe socialiste et le groupe justice et développement ont déposé 25 amendements qui concernaient plusieurs articles du projet de loi, dont la plupart ont été retirés, tandis qu'une formule consensuelle a été trouvée entre la com

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La Chambre des représentants adopte le projet de loi relatif aux zones industrielles Mardi 31 Janvier 2023 - Par admin

Présentant ce projet de loi, le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, a souligné que ce texte vise à encourager l'investissement dans le secteur industriel à travers le levier du foncier industriel aménagé à cet effet et &agrav

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Plénière mensuelle des questions de politique générale lundi à la chambre des Représentants Jeudi 08 Decembre 2022 - Par admin

Selon un communiqué de la chambre, cette séance se tient en application des dispositions du 3ème alinéa de l'article 100 de la Constitution et des dispositions du règlement intérieur, particulièrement les articles 278 à 283.

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La Chambre des Représentants adopte le PLF-2023 Vendredi 11 Novembre 2022 - Par Laquotidienne

Le PLF-2023 a reçu l'aval de 175 députés, alors que 66 autres s'y sont opposés et avec 2 abstentions et ce, lors d'une séance plénière présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alam

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Chambre des représentants : Les principaux amendements apportés à la 1ère partie du PLF 2023 Vendredi 11 Novembre 2022 - Par Laquotidienne

- Impôt sur les sociétés (IS) • Les sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams (MDH) seront imposés à un taux de 35%, ne pas appliquer le taux de 20% à ces soc

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Chambre des représentants : Adoption en commission de la première partie du PLF 2023 Jeudi 10 Novembre 2022 - Par admin

Au cours de cette séance, 25 députés ont voté pour la première partie du projet, alors que 10 autres s'y sont opposés.

 Un total de 210 propositions d'amendements ont été reçues du gouvernement et des groupes de la majori

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Chambre des représentants : Plénières jeudi et vendredi pour l'examen et le vote du PLF 2023 Mercredi 09 Novembre 2022 - Par admin

Une plénière aura lieu jeudi à 10H00 pour présenter le rapport de la commission des finances et du développement économique et entamer la discussion générale de la première partie du PLF, a indiqué la première Chambre du pa

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Chambre des représentants : Adoption du projet de loi relatif au Code de couverture médicale de base Mardi 08 Novembre 2022 - Par admin

Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khaled Aït Taleb, le projet de loi vise à mettre en œuvre le chantier de protection sociale et de réforme du système de santé dans son segment relatif à la gén&

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Conseil de la Concurrence : Deux projets de loi adoptés par la Chambre des représentants Mardi 26 Juillet 2022 - Par Laquotidienne

Le projet de loi n°40-21, présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, vise à préciser les aspects liés à la procédure d'acceptation ou de refus du Conseil de la Concurrence pour les saisines relatives aux pratique

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