Ce texte législatif vient en application des directives royales concernant la réforme globale et profonde du système judiciaire, en vue de développer des modes judiciaires alternatifs tels que la médiation, l’arbitrage et la conciliation, a indiqué le
Plusieurs groupes parlementaires de l’opposition notamment de l’USFP, du PPS, du Mouvement populaire et du PJD à la Chambre des représentants, ont demandé une réunion urgente de quatre commissions en liaison avec la sécheresse. Les ministres c
Le PLF-2022 a reçu l’aval de 206 députés, alors que 67 autres s’y sont opposés et sans aucune abstention et ce, après l’approbation d’une série d’amendements et après son vote en commission des finances et du dével
Un communiqué de la première Chambre indique que la première plénière sera consacrée à la présentation de la réponse de la ministre de l’Économie et des Finances aux interventions des groupes et groupement parlementaires lor
La Chambre des représentants a commencé à s'appuyer sur l'utilisation de l'énergie provenant de sources renouvelables, depuis le début du mandat législatif actuel 2021-2026, dans le cadre de l’implication du parlement dans la politique nati
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi lors d'une séance plénière, le programme gouvernemental présenté par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, devant les deux Chambres du Parlement, confo
Les membres de la Chambre des Représentants ont proposé plus de 2.500 amendements fondamentaux aux textes adoptés, dont le gouvernement a accepté 740, soit un taux de 30%, a annoncé, jeudi à Rabat, le président de cette institution, Habib El
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, jeudi en séance plénière, le projet de loi-cadre n°69-19 relatif à la réforme fiscale. Le texte vise à définir le cadre réfé
La Chambre des Représentants a approuvé à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n°33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine. Ce projet de loi, ado
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi en séance plénière, le projet de loi n° 83-20 portant des dispositions relatives au prêt de titres. Le projet de loi vise notamment à sécur
