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Cette réunion, la deuxième du genre présidée par Aziz Akhannouch depuis la diffusion, en février dernier, de la circulaire relative à la feuille de route, a été consacrée à l’examen des m&e
Cette loi s’inscrit dans le cadre du parachèvement de la mise en œuvre du chantier de la réforme du système judiciaire, que SM Le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, entoure de sa Haute Sollicitude. Cette réunion a permis de faire le point sur l&rsqu
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décret, le premier concerne les enquêtes maritimes sur les incidents en mer impliquant des navires de pêche, tandis que le deuxième modifie le décret relatif à l'application des dispositi
Cette décision intervient après l'adoption définitive du texte par les deux chambres du Parlement, respectivement le 3 et le 5 février dernier. L'institution a également ordonné la transmission de sa décision au chef du gouvernement et sa p
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret, le premier modifiant le décret portant cr
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Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences sur le plan d'action du gouvernement dans le domaine de l'emploi. Le Conseil poursuivra ses tra
Le projet de loi a été approuvé par 84 voix, tandis que 20 députés ont voté contre, sans aucune abstention. Rappelons que ce texte est vivement contesté par les centrales syndicales, qui ont appelé à partir d’aujourd’hui, &a