Le projet de loi n°40-21, présenté par la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, vise à préciser les aspects liés à la procédure d'acceptation ou de refus du Conseil de la Concurrence pour les saisines relatives aux pratique
Présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom de Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développeme
Ce texte législatif vient en application des directives royales concernant la réforme globale et profonde du système judiciaire, en vue de développer des modes judiciaires alternatifs tels que la médiation, l’arbitrage et la conciliation, a indiqué le
Hassan Sentissi, du Mouvement populaire, a souligné dans son intervention que le Plan Maroc Vert a englouti 15 milliards de DH sans pour autant assurer au pays sa sécurité alimentaire. A titre d’exemple, les poivrons coûtent actuellement plus de 20 DH, les tomate
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Plusieurs groupes parlementaires de l’opposition notamment de l’USFP, du PPS, du Mouvement populaire et du PJD à la Chambre des représentants, ont demandé une réunion urgente de quatre commissions en liaison avec la sécheresse. Les ministres c
Lors d’une conférence de presse en clôture de la session d'automne de la première année législative de la onzième législature 2021-2026, les groupes et groupement parlementaires d'opposition, formés par le groupe socialiste, le gro
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