La France est entrée officiellement, mardi, en "état d'urgence sanitaire" pour deux mois dans le cadre de sa "guerre" contre le nouveau coronavirus. Un projet de loi permettant l’instauration d’un "état d'urgence pour faire face &a
La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de décret-loi 2.20.292 sur les dispositions relatives
La Commission de l’Intérieur, des collectivités locales, du logement et de la politique de la ville se réunira ce lundi 23 mars à 11 h pour étudier un projet de décret-loi 2.20.292 relatif à la promulgation de dispositions spécifiques &ag
