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Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Le CESE adopte à l’unanimité, son avis sur le projet de loi organique portant sur le droit de grève Jeudi 12 Septembre 2024 - Par Laquotidienne

Cette session a été consacrée à la présentation du projet d’avis du Conseil sur le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève. Ainsi, le Conseil a adopté à l'

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Le projet de Loi de Finances 2025 s’invite au Conseil de gouvernement Lundi 22 Juillet 2024 - Par Laquotidienne

Au début de ses travaux, le conseil suivra un exposé du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, sur l’exécution du budget de l'année 2024, le cadre général

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La Chambre des représentants adopte à l'unanimité un projet de loi relatif au règlement sur la pêche maritime Mardi 09 Juillet 2024 - Par admin

A cette occasion, le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêt, Mohamed Sadiki, a indiqué que ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la réforme progressive du cadre juridique régissant le secteur

Actualité Internationale : Infos et actualités à l'international

Royaume-Uni : Adoption du projet de loi sur l'expulsion de migrants au Rwanda Mardi 23 Avril 2024 - Par admin

  Annoncé il y a deux ans par le gouvernement conservateur et présenté comme une mesure-phare de sa politique de lutte contre l'immigration clandestine, ce projet vise à envoyer au Rwanda les demandeurs d'asile entrés illégalement au Royaume-

Actualité Internationale : Infos et actualités à l'international

Sénégal : Macky Sall annonce un projet de loi d'amnistie générale Lundi 26 Fevrier 2024 - Par admin

"Dans un esprit de réconciliation nationale, je saisirai l'Assemblée nationale dès ce mercredi en Conseil des ministres d'un projet de loi d'amnistie générale sur les faits se rapportant aux manifestations politiques survenues entre 2021 et 2024&qu

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Projet de loi sur les zones d'accélération industrielle : Ce qu’il faut savoir Mardi 30 Janvier 2024 - Par Laquotidienne

Dans une allocution introductive des dispositions de ce projet de loi, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Ghita Mezzour, a souligné que les principales dispositions du texte prévoie

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Parlement : Approbation du projet de loi modifiant la loi 07.00 portant création des AREF Mardi 30 Janvier 2024 - Par admin

Dans une allocution introductive des dispositions du projet de loi, le ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a souligné que ce projet de loi représente la base légale de l’opérationnalisation du projet d

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Parlement : Adoption du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale d'aide sociale Mardi 28 Novembre 2023 - Par admin

  

Présentant ces deux projets de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que ces textes "s'inscrivent dans le cadre d'un projet Royal ambitieux"

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Chambre des conseillers : Adoption du projet de loi portant création de l’Agence nationale d’aide sociale Mercredi 22 Novembre 2023 - Par admin

  Lors de la présentation de ce projet de loi, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, a affirmé que celui-ci a pour objectif la mise en place d’une institution publique dot&eacu

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Chambre des représentants : Adoption du projet de loi relatif à la création de la Haute autorité de la santé Mardi 14 Novembre 2023 - Par Laquotidienne

  Ainsi, le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute Autorité de la santé a été approuvé en deuxième lecture par 216 voix, avec deux abstentions et sans aucune opposition.

 Présentant ce projet de loi,

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