Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l'inspection générale des affaires judiciaires, ses prérogatives et ses réglementations, ainsi que les droits et les obligations de ses memb
La commission de l'intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la chambre des Conseillers a approuvé, à la majorité vendredi, le projet de loi N° 13.21 relatif aux usages licites du cannabis. Le projet d
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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Eddine El Otmani, a adopté un projet de décret n° 2.21.289, portant application des articles 2 et 8 de la loi n° 36.20 relative à la transformation de la Caiss
Les horaires de travail dans les administrations, les établissements publics et les collectivités territoriales connaîtront un changement durant le mois sacré du Ramadan par l’adoption de l’horaire continu de 09h à 15h, et ce du lundi au vendre
La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, lundi à l’unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence du ministre de l’Économie, des Finances et de l
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi soir, le projet de loi organique 04-21 modifiant et complétant la loi organique 27-11 relative à cette institution. Lors d'une séance plénière tenue
La Chambre des conseillers a adopté 37 textes législatifs durant la session d’octobre de l’année législative 2020-2021, a affirmé, mardi à Rabat, le président de cette institution législative, Hakim Benchamach.
Le texte a essuyé plusieurs critiques relatives à l’indépendance de l’INPPLC et les prérogatives qui lui sont attribuées. Cette Instance doit avoir le pouvoir de sanction comme la HACA ou le Conseil de la concurrence. Par C.
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, deux projets de décret relatifs à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS), de leurs
