Dans une déclaration à la presse, le président de la Commission, Jamal Diwany, a indiqué que ce projet de loi permettra aux petites entreprises de se procurer les liquidités leur assurant une garantie face aux risques du marché. Il a, dans ce sens,
S'exprimant à l'occasion de la présentation de ce projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a exposé les amendements les plus importants de la loi organique, notamment l’extension à cinq ans du mandat des membres du conseil nommés p
Ce texte porte sur l’harmonisation des règles générales partagées par l’ensemble de l’AMO énoncées dans la loi N° 65.00 et du régime AMO dédié aux personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n&rsqu
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L’élaboration de ce texte législatif, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du Nouveau Modèle de Développement notamment celles relatives au développement de la
Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ce projet de loi, présenté par le ministre
Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khaled Aït Taleb, le projet de loi vise à mettre en œuvre le chantier de protection sociale et de réforme du système de santé dans son segment relatif à la gén&
La Chambre des représentants avait, de son côté, approuvé à l'unanimité ce texte législatif à l'issue de la deuxième session législative de l'année législative 2021-2022. Présentant ce texte, la
Présentant ce projet de loi-cadre devant la Chambre, le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a d'emblée souligné l'importance de ce texte qui définit les principaux objectifs de la réforme et de la restructuration du sy
