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Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Maroc : La chambre des conseillers adopte le projet de loi relatif à la procédure civile Mercredi 28 Mai 2025 - Par Laquotidienne

Le projet de loi a été adopté par 34 voix, tandis que trois conseillers se sont abstenus, sans aucune opposition enregistrée.

 Présentant ce texte de loi, Ouahbi a souligné qu'il traduit les choix de la Constitution tels qu'actés dans

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Projet de loi sur la grève : débat ouvert à la Chambre des conseillers Jeudi 09 Janvier 2025 - Par admin

Lors de sa présentation devant la Commission de l'éducation, de la culture et des affaires sociales du projet de loi organique, selon la formule adoptée par la Chambre des représentants, le ministre a exprimé la disposition du gouvernement à "intera

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Mohamed Ould Errachid (PI) élu à la présidence de la Chambre des conseillers pour la seconde moitié de la législature 2021-2027 Samedi 12 Octobre 2024 - Par Laquotidienne

Cette séance s'est tenue sous la présidence du président du bureau provisoire de la Chambre des conseillers, Mahmoud Archane, conformément à l'article 63 de la Constitution. Candidat unique de la majorité gouvernementale, Ould Errachid a obte

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Maroc : La Chambre des conseillers adopte à la majorité le PLF 2024 Jeudi 07 Decembre 2023 - Par admin

  Ce PLF a reçu l'aval de 45 conseillers et a été rejetée par 13 autres, tandis que 6 conseillers se sont abstenus de voter.  Il s'agit de la même formule avec laquelle la Chambre des Conseillers a adopté la deuxième partie de c

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La Chambre des Conseillers adopte à la majorité la 1ère partie du PLF-2024 Mercredi 06 Decembre 2023 - Par admin

Lors de cette séance plénière, tenue en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, la première partie du PLF a reçu l'aval de 51 conseillers et a été rejetée par 9 autres, tandis que 11 c

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Maroc : La Chambre des conseillers approuve le projet de loi sur les OPCC Mercredi 26 Juillet 2023 - Par Laquotidienne

Dans sa présentation de ce projet de loi, la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, a expliqué qu'il s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour la modernisation et le développement du secteur financier au Maro

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relatif à l'autoproduction d’énergie électrique Mercredi 18 Janvier 2023 - Par admin

Présentant le projet de loi au nom de la ministre de la transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, le ministre de l'éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, a indiqué que ce texte permettra aux ac

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

AMO : Un nouveau projet de loi adopté par la Chambre des conseillers Mardi 03 Janvier 2023 - Par Laquotidienne

Ce texte porte sur l’harmonisation des règles générales partagées par l’ensemble de l’AMO énoncées dans la loi N° 65.00 et du régime AMO dédié aux personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n&rsqu

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

PLF-2023: Les principaux amendements retenus à la Chambre des Conseillers Lundi 05 Decembre 2022 - Par Laquotidienne

- Impôt sur les sociétés (IS): . Un taux d'imposition de 35% pour les sociétés dont le montant du bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de dirhams, à l'exception des sociétés de service a

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

PLF 2023 : El Mansouri présente un exposé devant les membres de la Commission de l'intérieur à la Chambre des conseillers Dimanche 04 Decembre 2022 - Par admin

La ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a présenté, vendredi 02 décembre 2022, un exposé détaillé devant les membres de la Commission de

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