Dans sa présentation de ce projet de loi, la ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah, a expliqué qu'il s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour la modernisation et le développement du secteur financier au Maro
Présentant le projet de loi au nom de la ministre de la transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, le ministre de l'éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, a indiqué que ce texte permettra aux ac
Ce texte porte sur l’harmonisation des règles générales partagées par l’ensemble de l’AMO énoncées dans la loi N° 65.00 et du régime AMO dédié aux personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n&rsqu
- Impôt sur les sociétés (IS): . Un taux d'imposition de 35% pour les sociétés dont le montant du bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de dirhams, à l'exception des sociétés de service a
La ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'urbanisme, de l'habitat et de la politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, a présenté, vendredi 02 décembre 2022, un exposé détaillé devant les membres de la Commission de
Fruit de l’intelligence collective, elle traduit la mobilisation de tous les acteurs, privés comme publics, pour le Maroc de demain, indique un communiqué du ministère de l'Investissement, de la Convergence et de l'Evaluation des politiques publiques. Cette nouv
Cette décision intervient conformément à l'article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des conseillers, indique mercredi un communiqué
La Chambre des représentants avait, de son côté, approuvé à l'unanimité ce texte législatif à l'issue de la deuxième session législative de l'année législative 2021-2022. Présentant ce texte, la
Ce document a été paraphé par le président de la Chambre des conseillers, Naama Mayara, et le président du parlement de la CEDEAO, Sidie Mohamed Tunis, en marge d'une visite effectuée par une importante délégation de cette institution l&eac
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A cette occasion, Bourita, qui a présenté ces textes, a indiqué que les accords s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des hautes orientations royales en relation avec l'élargissement du réseau de partenariats du Maroc et la diversification de
