Le tribunal correctionnel de Paris a assorti sa condamnation d'un mandat de dépôt différé avec exécution provisoire, ce qui signifie qu'il sera convoqué dans un délai d'un mois par le parquet qui lui signifiera sa date d'incarcér
Jusqu'à jeudi, la Cour d'appel extraordinaire du Tribunal pénal fédéral réunie à Muttenz (nord-ouest) juge le Français de 69 ans et le Suisse de 88 ans pour "escroquerie", "gestion déloyale", "abus de confiance&
Deux juges d'instruction parisiennes ont ordonné mardi le renvoi en procès de Mathias Pogba et de cinq connaissances et proches de Paul Pogba après deux ans d'investigations ayant secoué le monde du football, sur fond d'argent réclamé à un
Cette affaire intervient alors que le candidat républicain s'apprête à un nouveau duel face à son rival démocrate, le président Joe Biden, lors du scrutin présidentiel du 5 novembre. Le magnat de l'immobilier est poursuivi pour des paiements d
Ramadan sera jugé pour des viols commis entre 2009 et 2016, selon l'ordonnance de mise en accusation dont l'AFP a eu connaissance.
La commission s'est réunie, jeudi à Paris, pour examiner la demande de révision présentée par l’avocate de Omar Raddad, dans l'une des affaires criminelles les plus célèbres de France. Après près de deux heures d'&eacut
L'association maroco-italienne de défense des droits de l'Homme et l'Organisation pour la promotion du développement économique et social (P.D.E.S) annoncent engager un procès devant les juridictions européennes par des avocats internationaux, ayan
La star de 58 ans de “Pirate des Caraïbes” avait affirmé que Mme Heard, qui l’a épousé en 2015 avant de divorcer un an plus tard, avait ruiné sa réputation en insinuant qu’il avait abusé d’elle dans une tribune publié
Le ministre de la Justice est soupçonné d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat dans deux dossiers. Selon un communiqué du parquet géné
Un total de 9.980 audiences ont été tenues à distance dans les différents tribunaux du Royaume au premier semestre de 2021, durant lequel 207.489 affaires ont été mises au rôle, a indiqué vendredi le Conseil supérieur du pouvoir
