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EMISSION DU 25/11

Covid-19/Dépassements tarifaires : Trois cliniques épinglées

 

Dans le cadre des travaux de suivi et de contrôle des dépassements tarifaires appliqués par certaines cliniques pour la prise en charge des patients de la Covid-19, à même de garantir l’accessibilité optimale et sécurisée des assurés AMO aux prestations nécessaires à leur prise en charge, une réunion de la commission permanente de suivi, issue de la convention nationale liant les organismes gestionnaires de l’AMO aux médecins et établissements de soins du secteur privé a été tenue mardi 24 novembre 2020, au siège de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM).

 

Cette réunion, présidée par le Directeur général de l’ANAM, a connu la participation des représentants du ministère de la Santé, de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS), du Conseil national de l’Ordre national des médecins (CNOM), de l’Association nationale des cliniques privées (ANCP), du Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) et du Syndicat national des médecins du secteur libéral ( SNMSL).

A l’entame de son intervention, le DG a annoncé que l’ANAM a émis, sur la base des rapports du contrôle technique effectué, à l’initiative du ministre de la Santé, faisant état de pratiques contraventionnelles et de dépassements avérés de la tarification nationale de référence (TNR), les décisions ci-après :

  • Suspensions provisoires du mode tiers payant à l’encontre de trois cliniques, dans le cadre de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l’AMO et les médecins et les établissements de soins du secteur privé;

  • Injonctions de restitution des sommes indues perçues au profit des assurés victimes des dites violations. 

Ensuite, différents points et problématiques relatifs à la prise en charge de la Covid-19 ont été débattus par l’ensemble des participants. 

 A l’issu de cette réunion, il a été convenu ce qui suit : 

  • L’engagement et le devoir citoyen afin de participer activement à la gestion de la crise sanitaire, en dénonçant toute pratique médicale non conforme à la déontologie;

  • Adopter un scénario de prise en charge visant la revalorisation de la tarification nationale de référence qui fera l’objet d’une évaluation et d’une étude d’impact dans le cadre d’une commission mixte constituée de l’ANAM, la CNOPS et la CNSS, avant de le soumettre à la commission permanente de suivi pour validation.

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