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Aménagement du territoire : Projet de création d’un comité ministériel dédié

Aménagement du territoire : Projet de création d’un comité ministériel dédié

 

Le Conseil de gouvernement, tenu le jeudi 17 décembre 2020, a approuvé le projet de décret n° 2.20.741 portant création du Comité ministériel de l’aménagement du territoire.

 

Ce projet de décret pris en application de l'article 2 du décret 

n° 2.17.583 du 28 septembre 2017 fixant la procédure d’élaboration du schéma régional d’aménagement du territoire, son actualisation et son évaluation, vise la création d’un comité ministériel de l’aménagement du territoire, sous la présidence du chef du gouvernement.

Ce comité ministériel qui constituera un cadre de co-construction et de concertation entre les différents départements ministériels autour des grands chantiers de développement et d'aménagement du territoire, permettra d’assurer la cohérence et la convergence des politiques et programmes sectoriels à l’échelle territoriale, conformément aux Hautes orientations royales.

Il se chargera, notamment, des missions suivantes :

• Donner un avis sur les orientations de la politique publique de l’aménagement du territoire au niveau national; 

• Donner un avis sur les grandes orientations de développement; 

• Apprécier le cadre d’orientation de la politique publique de l’aménagement du territoire au niveau régional et son évaluation;

• Proposer les mesures nécessaires au renforcement de la convergence des politiques publiques.

Par ailleurs, il y a lieu de préciser que le comité susmentionné se compose de plusieurs autorités gouvernementales, à savoir l’Intérieur; l’Economie, les Finances et la Réforme de l’Administration; l’Agriculture, la Pêche maritime, le Développement rural et les Eaux et Forêts; l’Industrie, le Commerce et l’Economie verte et numérique.

L’animation et le secrétariat de ce comité seront assurés par l'autorité gouvernementale chargée de l’aménagement du territoire national qui propose, à cet effet, l'ordre du jour de ses réunions, élabore ses procès-verbaux, formule ses recommandations et rédige ses rapports.Le Conseil de gouvernement, tenu le jeudi 17 décembre 2020, a approuvé le projet de décret n° 2.20.741 portant création du Comité ministériel de l’aménagement du territoire.

Ce projet de décret pris en application de l'article 2 du décret 

n° 2.17.583 du 28 septembre 2017 fixant la procédure d’élaboration du schéma régional d’aménagement du territoire, son actualisation et son évaluation, vise la création d’un comité ministériel de l’aménagement du territoire, sous la présidence du chef du gouvernement.

Ce comité ministériel qui constituera un cadre de co-construction et de concertation entre les différents départements ministériels autour des grands chantiers de développement et d'aménagement du territoire, permettra d’assurer la cohérence et la convergence des politiques et programmes sectoriels à l’échelle territoriale, conformément aux Hautes orientations royales.

Il se chargera, notamment, des missions suivantes :

• Donner un avis sur les orientations de la politique publique de l’aménagement du territoire au niveau national; 

• Donner un avis sur les grandes orientations de développement; 

• Apprécier le cadre d’orientation de la politique publique de l’aménagement du territoire au niveau régional et son évaluation;

• Proposer les mesures nécessaires au renforcement de la convergence des politiques publiques.

Par ailleurs, il y a lieu de préciser que le comité susmentionné se compose de plusieurs autorités gouvernementales, à savoir l’Intérieur; l’Economie, les Finances et la Réforme de l’Administration; l’Agriculture, la Pêche maritime, le Développement rural et les Eaux et Forêts; l’Industrie, le Commerce et l’Economie verte et numérique.

L’animation et le secrétariat de ce comité seront assurés par l'autorité gouvernementale chargée de l’aménagement du territoire national qui propose, à cet effet, l'ordre du jour de ses réunions, élabore ses procès-verbaux, formule ses recommandations et rédige ses rapports.

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