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Assurances : Le jugement est exécutoire même en période de confinement

Assurances : Le jugement est exécutoire même en période confinement

Lundi 20 Avril 2020 Par Laquotidienne

Une réunion organisée le 20 avril regroupant le bâtonnier du barreau des avocats, le président des associations des avocats du Maroc ainsi que le président du tribunal civil de première instance de Casablanca, a été consacrée à l'exécution des jugements à l'encontre des compagnies d'assurances.

A l'issue de cette rencontre, il a été décidé de poursuivre l'exécution des jugements avec le même rythme qu'auparavant, que ce soit pour les affaires traitées au niveau de Casablanca ou celles provenant des autres régions du Royaume.

Les montants émanant de ces exécutions seront déposés dans le compte de dépôt des avocats, sans prendre en considération l'existence ou pas d'un désistement de la part de l'avocat au profit de son client, et ce afin d'éviter l'affluence du public dans les tribunaux.

Le secrétariat du barreau recevra chaque semaine les listes des dossiers exécutés pour les traiter afin de permettre aux avocats de s'enquérir de façon numérique de l'état des dossiers qui les concernent et par la suite procéder à leur liquidation.

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