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CNSS et état civil au menu du conseil de gouvernement

CNSS et état civil au menu du conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce vendredi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani.

Selon un communiqué du département du chef du gouvernement, le conseil examinera un projet de décret portant modification du décret relatif à l'application de la loi sur l’état civil.

Le Conseil examinera ensuite un projet de décret portant application de la loi relative à la promulgation de mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés, impactés par les répercussions de la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19), indique le communiqué.

 

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