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Discipline budgétaire : La Cour des comptes forme les magistrats africains

Discipline budgétaire : La Cour des comptes forme les magistrats africains

La Cour des comptes du Royaume du Maroc organise la 5ème édition de son cycle de formation des magistrats et auditeurs des Institutions supérieures de contrôle (ISC) des finances publiques des pays africains, du 23 avril au 3 mai dans son centre de formation à Rabat.

Le programme de ce cycle, organisé avec l'appui financier de la Banque africaine de développement (BAD), est animé par les magistrats de la Cour des comptes, indique mercredi un communiqué des organisateurs.

La formation profite à une trentaine de magistrats et auditeurs représentant 23 ISC (Algérie, Benin, Burundi, Burkina Faso, Congo, Côte d’Ivoire, Cameroun, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo, Tunisie, Union des Comores, Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), outre le Maroc.

L’objectif de cette édition est de développer davantage les capacités professionnelles des participants dans le domaine de la Discipline budgétaire et financière (DBF).

Il s’agit d’une formation qui leur permettra de mieux délimiter l’étendue de la responsabilité en matière de la DBF, mettre en exergue les caractéristiques des infractions, dégager leurs éléments constitutifs, ppréhender les conditions d’application des sanctions correspondantes et de s'approprier les techniques d’instruction et de rédaction des documents afférents à l’exercice de cette compétence juridictionnelle répressive.

La formation sera illustrée à partir de cas pratiques et d’exemples tirés de la jurisprudence.

Elle permettra aussi un échange d’expériences concrètes en matière de cette compétence entre les Cours des comptes participantes.

Ce cycle est organisé suite au succès qu’a connu l’organisation de quatre cycles de formation en 2017 et 2018 au profit de 120 participants de 20 ISC africaines.

 

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