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Le code des assurances examiné en Conseil de gouvernement

Le code des assurances examiné en Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de Loi de Finances 2019 et les textes annexes, dont un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au code des assurances et cinq projets de décrets relatifs à la délégation de pouvoirs au ministre de l'Economie et des Finances.

Ils concernent notamment les emprunts intérieurs et le recours à tout autre instrument financier, les financements extérieurs, la signature d'accords de crédit pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse, ainsi que les accords de couverture contre les risques des taux d'intérêt et de change.

Il s'agit également d'un projet de décret complétant le décret relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue dans le chapitre 3 du code général des impôts et d'un autre projet de décret modifiant et complétant le décret concernant les procédures d'exécution des dépenses programmées dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé : "Fonds de soutien à l'Initiative nationale pour le développement humain".

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