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Le Conseil de gouvernement se penche sur le code des assurances

Le Conseil de gouvernement se penche sur le code des assurances

Mercredi 29 Avril 2020 Par Laquotidienne

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 30 avril 2020 à 11h00, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani.

Le Conseil examinera au début un projet de loi portant promulgation de dispositions spéciales relatives aux contrats de voyages, aux séjours touristiques et aux contrats de transport aérien des voyageurs.

Le Conseil examinera ensuite un projet de décret portant application des dispositions des articles 10-5, 36-1, 248 et 248-1 de la loi relative au Code des assurances.

 

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Saad Eddine El Othmani
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