Le système tarifaire appliqué à l’importation des produits de la filière sucrière se caractérise par un droit d’importation dit de base, appliqué à la valeur en douane du sucre brut ou raffiné et d’un droit additionnel appliqué à la différence entre un seuil fixé et la valeur déclarée lorsque celle-ci est inférieure audit seuil.
Ce système a été mis en place afin d’opérer les corrections nécessaires pour protéger le secteur sucrier national contre la fluctuation des cours mondiaux et, partant, garantir un prix cible rémunérateur pour la culture nationale du sucre.
Pour le gouvernement marocain, «les révisions successives du prix cible du brut, opérées au cours des dernières années, ainsi que l’évolution constatée de l’offre et des cours internationaux, ont déséquilibré la filière sucrière et réduit l’écart existant entre le sucre brut et le sucre raffiné».
Pour remédier à cette situation qui fragilise l’activité de raffinage, il a été décidé, dans le cadre du PLF 2019, de «réviser à la hausse les quotités tarifaires appliquées au sucre raffiné, pour les adapter aux nouvelles données du secteur et assurer une protection adéquate de la filière nationale de raffinage du sucre».
Ainsi, la structure tarifaire du sucre raffiné proposée se présente comme suit : ■
