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Le système de validation des brevets européens au Maroc pour bientôt

Le système de validation des brevets européens au Maroc pour bientôt

Lundi 19 Janvier 2015 Par Laquotidienne

 

Premier du genre en dehors de l'espace européen, il entrera en vigueur le 1er mars 2015.L’annonce a été faite aujourd’hui, lors d’une rencontre d’information sur les apports de l’amendement de la loi relative à la propriété industrielle en faveur de l’innovation et l’investissement, organisée par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Grâce à ce système, les déposants de brevets d'invention pourront désigner le Maroc, à partir de la procédure auprès de l’Office européen des brevets (OEB), en même temps que les pays européens. Ces brevets auront les mêmes effets juridiques qu'un brevet national et seront soumis à la législation marocaine.
Par ailleurs, cette rencontre a connu le lancement du système de dépôt en ligne des demandes de brevets marocains développé par l'OEB et mis en place par l'OMPIC au profit de ses déposants.

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