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Les EEP vont rendre publics leurs délais de paiement à partir d'octobre prochain

Les EEP vont rendre publics leurs délais de paiement à partir d'octobre prochain

 

Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Economie et des Finances, et Salaheddine Mezouar, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc, ont co-présidé, ce lundi 24 juin à Rabat, la deuxième réunion de l’Observatoire des délais de paiement (ODP).

Cette réunion avait pour objectif de renforcer les actions engagées par les pouvoirs publics et les représentants du secteur privé pour la maitrise des délais de paiement.

Dans son allocution, Benchaaboun a d’abord précisé que cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la nouvelle dynamique insufflée par les hautes orientations royales contenues dans le discours du 20 août 2018 et adressées aux administrations publiques et aux collectivités territoriales, les incitant à s’acquitter de leur dû vis-à-vis des entreprises.

Il a à cet égard noté  la mobilisation des différentes parties concernées au niveau de l’administration publique et du secteur privé.

Une mobilisation qui s’est traduite par des résultats globalement encourageants, mais qui demeurent en deçà des objectifs : entre 2017 et 2018, une baisse de 14 jours des délais de paiement pour les administrations et pour les EEP et de 19 jours pour les collectivités locales, a été enregistrée.

Dans ce sens, le ministre a annoncé lors de cette réunion, deux nouvelles actions qui renforceront les mesures déjà prises :

    ° a nouvelle circulaire qui vient d’être adressée aux dirigeants des EEP, dont l'objet est de rendre obligatoire la publication des délais de paiement des EEP à partir d'octobre 2019;

    ° l’arrêté relatif aux intérêts de retard qui va être publié dans les prochains jours. Cet arrêté fixe actuellement les intérêts de retard au taux de 5,25% et à partir du 1er janvier 2021, ces intérêts seront fixés à 6,25%, tout en gardant le taux directeur appliqué aujourd’hui.

Par ailleurs, Benchaaboun a rappelé que depuis le mois de mai 2019, le dépôt électronique des factures est permis par la TGR et sera généralisé progressivement, ce qui est une grande avancée dans la gestion de la commande publique.

Il a également signalé la restructuration en profondeur des modèles de certains EEP qui a été menée dans le but de dégager les moyens leur permettant d’honorer leurs engagements sans peser lourdement sur les finances publiques et a attiré l’attention sur les plateformes électroniques qui ont été développées afin de fluidifier les échanges entre les donneurs d’ordre et les prestataires des services.

De son côté, le président de la CGEM a rappelé les messages forts du discours royal exigeant la responsabilité de tous les acteurs pour la réduction des délais de paiement, problématique critique asphyxiant l’ensemble du tissu économique national, notamment les TPE. 

Mezouar a aussi présenté les actions de la CGEM pour la sensibilisation des acteurs du secteur privé à cette problématique qui représente aujourd’hui un élément d’appréciation de la qualité des entreprises. Il a également insisté sur la nécessité d’un code éthique aussi bien des entreprises publiques, des collectivités locales et territoriales que des entreprises privées.

Mezouar a, par ailleurs, appelé à l’activation de 3 mécanismes. Il s’agit de la sensibilisation, du dispositif légal (veille et contrôle) et de la dimension coercitive de l’État.

Enfin, le président de la CGEM a souligné qu’au-delà d’être un organe de pilotage, l’ODP devrait constituer un véritable outil d’évaluation qui formulera et proposera, trimestriellement, à travers des groupes de travail thématiques, de nouvelles mesures et actions à entreprendre.

La CGEM procédera à une enquête trimestrielle sur les délais de paiement qui sera communiquée publiquement et partagée avec les différents intervenants.

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