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Régionalisation : L'avant-projet de la loi organique rejeté par l’opposition

Régionalisation : L'avant-projet de la loi organique rejeté par l’opposition

Vendredi 18 Juillet 2014 Par Laquotidienne

Les partis de l'opposition ont exprimé leur rejet de l'avant-projet de la loi organique sur la région dans sa version actuelle. 

Dans une note conjointe, le parti de l'Istiqlal, le parti Authenticité et Modernité, l'Union Constitutionnelle (UC) et l'Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) ont estimé que la mise en place d'un régime avancé de régionalisation et la consolidation des caractéristiques politiques des régions, notamment en cas de mise en oeuvre de l'initiative marocaine d'autonomie ou de révision des critères de composition de la Chambre des conseillers, requièrent une révision constitutionnelle devant se faire en recourant aux articles 173 et 174 de la loi fondamentale.
Ils notent, par ailleurs, que l'avant-projet, dans sa version actuelle, ne contient ni préambule, ni explication sur les raisons définissant les choix fondamentaux du projet de loi organique, encore moins d'arguments justifiant de manière spécifique ces choix en rapport avec les dispositions du chapitre 9 de la Constitution.

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