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Règles prudentielles : La loi du Fisc

Règles prudentielles : La loi du Fisc

Mardi 20 Mars 2018 Par Laquotidienne

Les différences d’interprétation entre le Fisc et les banques, notamment en matière de provisionnement, font toujours peser sur les établissements bancaires un risque fiscal important. Les discussions se poursuivent néanmoins avec l’administration fiscale toujours pour trouver une solution à cette problématique, et ce d’autant que les règles du régulateur, notamment Bank Al-Maghrib, sont reconnues à l’international.

«Un benchmark a d’ailleurs été présenté au Fisc, qui montre clairement que les règles prudentielles priment sur les règles fiscales», a affirmé ce mardi le gouverneur de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, lors du point de presse qui a suivi la tenue du Conseil de la Banque centrale.

Sauf que le Fisc raisonne autrement et est plutôt dans une logique de recettes. Et tant que ce sera le cas, il ne faudrait pas s’étonner que les banques, qui suivent scrupuleusement les règles de provisionnement édictées par la Banque centrale, fassent l’objet de redressements fiscaux.

 

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