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Spoliation immobilière : Voilà ce qu'en dit le ministre de la Justice

Lundi 17 Septembre 2018 Par Laquotidienne

Le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar (photo), a affirmé lundi à Rabat qu'aucune nouvelle affaire de spoliation immobilière n'a été enregistrée depuis le début de la mise en œuvre des décisions et recommandations de la Commission chargée du suivi de ce dossier.

"Les mesures prises depuis la mise sur pied de la commission ont permis d'endiguer le phénomène de spoliation et d'en prévenir la recrudescence", a souligné Aujjar lors d'une réunion de cette instance tenue en présence du DG de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), Karim Tajmouati, et des représentants des départements concernés, des instances professionnelles et des associations de la société civile.

Après avoir passé en revue les différentes mesures entreprises au plan législatif pour mettre fin à la spoliation des biens immobiliers, notamment la révision de l'article 4 du Code des droits réels en vertu de la loi 69.16, prévoyant la nécessité de fournir une procuration authentique établie par un notaire ou par un avocat compétent, le ministre a souligné que les projets de loi présentés au Parlement pour approbation contribueront sans doute à préserver des biens immobiliers et à combler les lacunes juridiques susceptibles d'être exploités par des spoliateurs potentiels.

Il a par ailleurs salué les efforts de l'ANCFCC dans la lutte contre les agissements mettant en péril la sécurité foncière, notamment celles relatives à l'application du service Mohafadati dédié au suivi à distance de la situation des biens immobiliers, se félicitant au passage de l'action des membres de la commission pour faire face à ce phénomène et redonner confiance aux citoyens dans le régime foncier national.

De son côté, Tajmouati a indiqué qu'un certain nombre de mesures ont été mises en oeuvre par la Conservation foncière pour éradiquer de manière définitive les tentatives de spoliation des biens d'autrui.

"Parmi les principales mesures devenues aujourd'hui effectives, figurent le travail d'identification des biens de déshérence, mené de concert avec le ministère de l'Intérieur et ayant abouti à l'identification d'environ 6.000 biens, et le déploiement du service Mohafadati, qui permet à tout propriétaire d'être informé en temps réel de toute opération sur un bien qui lui appartient", a expliqué Tajmouati, faisant observer que ce service opérationnel, facile d'accès et gratuit sera bientôt généralisé.

Regroupant de hauts cadres des ministères de la Justice, de l'Intérieur et des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, des juristes ainsi que des représentants d'associations, la commission anti-spoliation se réunit régulièrement au moins une fois tous les six mois.

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