◆ La loi pose des conditions très contraignantes face au développement du crowdfunding au Maroc.
◆ C'est un outil de financement novateur en faveur de la diversification des sources de financement.
Par B. Chaou
Les mesures financières d’urgence et les différents mécanismes de soutien financier mis en place par l’Etat ont permis d’amortir le choc subi par les entreprises suite à l’arrêt de l’économie. Cependant, la remise sur les rails du tissu économique national demandera davantage de ressources financières. Car, aujourd’hui, les banques ne peuvent pas fournir à toutes les entreprises des possibilités de financement adaptées. Il est donc nécessaire d’envisager de nouveaux outils novateurs et non contraignants, surtout pour les entreprises en phase de démarrage.
L’émergence du crowdfunding peut s’avérer une solution, non alternative aux financements classiques, mais qui viendrait les compléter. Ce financement dit collaboratif consiste en la collecte de petites sommes d’argent auprès d’un grand nombre d’individus ou d’institutions pour financer des projets définis. Ce mécanisme permet de contourner les intermédiaires financiers traditionnels (banques, associations d’incubateurs..) et d’utiliser des plateformes digitales pour mettre en relation directe les porteurs de projets et les contributeurs.
La loi actuelle pose problème
Au Maroc, les premières plateformes de crowdfunding ont vu le jour en 2014. Aujourd’hui, il en existe que deux, Cotozi et Wuluj, ce qui reste très minime pour un tissu économique qui a beaucoup d’attentes en termes de fonds et de financement. La loi 15.18 relative au crowdfunding, votée à l’unanimité par la Chambre des représentants en février 2020, a été une bonne nouvelle pour les start-up, dans le sens où elle a permis de délimiter les statuts des gérants de plateformes de crowdfunding.
Cependant, cette loi pose des conditions assez contraignantes au développement de cette pratique par les plateformes dédiées. «Les principales conditions imposées aux plateformes, que je qualifierai de “logistique financière”, sont de disposer d’un capital social minimum de 300.000 dirhams, d’une politique de prévention et de réduction des risques permettant d’identifier l’origine et la destination des fonds, de demander des informations complémentaires en ce qui concerne les fonds conséquents et vérifier les interdits bancaires pour les différents acteurs», analyse Adnane Addioui, fondateur de Wuluj, portail marocain dédié à l’accompagnement du financement de start-up.
«Ces plateformes ont aussi l’obligation de désigner un commissaire aux comptes “chargé d’une mission de contrôle et de suivi des comptes de ses activités de financement collaboratif”. Tout cet arsenal qui doit être mis en place par la plateforme alourdit son rôle d’accompagnateur de projets innovants et libérateur des énergies et des potentiels», poursuit-il.
Notons d’ailleurs que la plupart des plateformes qui existent dans le monde sont des entreprises sociales autonomes ou adossées à de grandes structures, et donc souvent à but non lucratif. Le crowdfunding en soit ne permet pas de gagner de l’argent de manière générale, car les contributions relèvent de la donation. Paradoxalement au Maroc, une plateforme de crowdfunding est soumise à la TVA et à l’IS, ce qui est contradictoire, puisque les fonds collectés sont des dons de contributeurs.
Le crowdfunding peine donc à décoller au Maroc, et il y a encore de gros efforts à faire afin d’introduire et d’installer réellement ce concept. Selon les déclarations des professionnels, les modalités de sa mise en place doivent changer afin de démocratiser davantage ce mode de financement et le rendre accessible de manière générale.
«La création d’un cadre légal complémentaire en faveur du statut d’entreprise sociale devient impératif. La culture du “Business Angel” est embryonnaire au Maroc; l'amorçage et la levée de fonds privés est très faible; des pays comme la Tunisie sont arrivés à résoudre toutes ces barrières en moins de 5 ans, à travers notamment le Startup Act, une réglementation incitative et une promotion de l'entrepreneuriat de manière positive auprès des citoyens et de la diaspora», fait savoir Adnane Addioui.
