Economie Tout voir

Réforme de l’IR : Un coût estimé à 5,2 Mds de DH, exonération pour les retraités

Réforme de l’IR : Un coût estimé à 5,2 Mds de DH, exonération pour les retraités

Les réformes fiscales entamées en 2023 devraient porter les recettes fiscales de l’Etat de 201 milliards de dirhams en 2021 à plus de 329 milliards de dirhams en 2025, soit une augmentation de plus de 63% (+127 milliards de dirhams).

Ces chiffres ont été annoncés lundi à Rabat par Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès de la ministre de l'Économie et des Finances, chargé du Budget.

Répondant à des questions posées à la Chambre des représentants sur la réforme fiscale, Lekjaa a expliqué que cette hausse est principalement due à l’élargissement de l’assiette fiscale et à la collecte accrue des recettes via le mécanisme de retenue à la source, sans recours à une pression fiscale supplémentaire.

Il a ajouté que la poursuite de ces efforts pourrait permettre de doubler les recettes fiscales dans le cadre de la Loi de Finances (LF) 2026.

La réforme fiscale, ancrée dans la loi-cadre n°69.19, a été élaborée à la suite de larges consultations avec toutes les parties concernées.

Elle a débuté en 2023 avec des modifications portant notamment sur l’impôt sur les sociétés (IS). Parmi les mesures phares figurent l’unification des différents taux d’IS, l’augmentation des taux pour les entreprises ayant des bénéfices annuels supérieurs à 100 millions de dirhams (MDH), et la réduction des taux pour celles dont les bénéfices sont inférieurs à ce seuil, qui représentent la majorité du tissu entrepreneurial.

Ces ajustements ont permis une hausse annuelle de plus de 14% des recettes issues de l’IS.

En 2024, l'accent a été mis sur la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), désormais structurée en trois taux : 0%, 10% et 20%.

Cette réforme concerne principalement les produits de base de large consommation et vise à alléger la charge fiscale pesant sur les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises.

Quant à l’année 2025, le projet de Loi de Finances (PLF) prévoit une réforme de l’impôt sur le revenu, avec l’exonération des revenus mensuels inférieurs à 6.000 dirhams.

Cette mesure portera la proportion des contribuables exonérés à 80% et allègera significativement la pression fiscale sur les petits et moyens revenus.

Lekjaa a précisé que cette réforme aura un coût estimé à 5,205 milliards de dirhams.

A noter que les retraités ont été inclus dans cette exonération lors de la deuxième lecture du PLF 2025. Ainsi, les pensions et rentes viagères versées dans le cadre du régime de retraite de base seront exonérées de l’IR en deux phases : 50% en 2025 et 50% en 2026.

Ces réformes, décrites par le ministre comme «fondamentales et structurantes», s'accompagnent de mesures destinées à simplifier les démarches fiscales, renforcer la lutte contre la fraude et améliorer les procédures de contrôle.

La généralisation progressive du principe de la retenue à la source constitue également un levier clé pour assurer une meilleure lisibilité et équité du système fiscal, a conclu Lekjaa.

Articles qui pourraient vous intéresser

Mercredi 23 Octobre 2024

Profits et revenus imposables au Maroc : La DGI invite les contribuables à régulariser leur situation

Samedi 14 Septembre 2024

Maroc : Les recettes fiscales progressent de 11,7% à fin août 2024

Lundi 03 Juin 2024

Transparence fiscale : Ce que gagnent les pays africains, dont le Maroc

S'inscrire à la Newsletter de La Quotidienne

* indicates required