Dans le cadre des efforts du Royaume pour une mobilité plus propre et après plusieurs études et rounds de discussion, deux arrêtés majeurs viennent de voir le jour.
Le premier arrêté, du Ministère de l’énergie et des mines, promulgué le 16 Juillet et paru au BO du 23 Août, est relatif à l’adoption de nouvelles caractéristiques des composants des carburants SUPER SANS PLOMB et GASOIL 10 PPM.
Ces derniers vont désormais répondre à la norme EURO 6 dont la distribution débutera le 1erJanvier 2022 puis sera généralisée à partir du 1er Mai 2022 à travers tout le Royaume.
Le deuxième arrêté, du Ministère de l’équipement, des transports, de la logistique et de l’eau, (promulgué en date du 05 Août 2021 et paru au BO du 23 septembre 2021) clarifie le dispositif réglementaire de la mise en application de la norme EURO 6b s’agissant des nouvelles homologations de véhicules neufs.
Ainsi, à partir du 1 er Janvier 2023, toute nouvelle homologation de nouveau modèle devra obligatoirement satisfaire aux caractéristiques de la Norme EURO 6b.
Par ailleurs, tous les véhicules en stock chez les importateurs et ne répondant pas à cette norme pourront être commercialisés jusqu’au 31 Décembre 2023.
