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Charte de l’investissement : L’avant-projet de Benkirane

Charte de l’investissement : L’avant-projet de Benkirane

 

Le chef de gouvernement, Abdelilah Benkirane, a annoncé hier l'élaboration d'un avant-projet de révision de la Charte de l'investissement. 

Cet avant-projet a pour objectif de rassembler les dispositions relatives aux avantages et facilitées accordés aux investisseurs dans un cadre contractuel, et de distinguer entre les avantages communs et les régimes d'avantages sectoriels et régionaux. Le document prévoit l'octroi d'avantages spéciaux aux grands investissements ou ceux qui revêtent une importance particulière pour l'économie nationale. A ce titre, un projet de décret relatif aux procédures d'examen des dossiers d'investissement présentés dans le cadre de conventions avec le gouvernement afin de simplifier et unifier ces procédures a été élaboré.
Pour rappel, un comité gouvernemental a été mis en place en avril 2012 pour traiter les dossiers d'investissement. Ce comité a recensé près de 630 projets en suspens d'une valeur de 104,7 milliards de dirhams et offrant 49.000 postes d'emploi, dont 214 ont été traités, représentant des investissements d'une valeur de 8,8 milliards de dirhams et des postes d'emploi estimés à 6.300.

 

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