Le Groupement professionnel des banques du Maroc tient à réaffirmer la mobilisation du secteur bancaire pour soutenir les ménages et les entreprises face aux conséquences de la pandémie du coronavirus.
1- Report d’échéances des crédits amortissables
a. Les particuliers et professionnels (vie privée) : les Banques accorderont à tous leurs clients qui le demandent par écrit le report du règlement des échéances amortissables (crédits immobiliers et crédits à la consommation), pour une période de 3 mois, renouvelable une fois pour une durée similaire.
Le deuxième report doit être justifié sur demande écrite du client dûment argumentée. Trois prérequis doivent être remplis :
- Prorogation pour les mêmes durées de la garantie de la CCG sur les crédits couverts par l’un de ses instruments de couverture : Fogarim, Fogaloge, Fogalef, ...
- Prorogation de la couverture de l’assurances décès invalidité pour les mêmes durées.
- Suppression pour les reports accordés dans ce cadre de la disposition réglementaire de la loi de protection des consommateurs, prévoyant un délai de rétractation de 7 jours.
b. Les professionnels et les TPE : les Banques accorderont à leurs clients qui le demandent par écrit report du règlement des échéances de leurs crédits à moyen et long terme, pour une période de 3 mois, renouvelable pour une période similaire.
Pour ce deuxième report, le client doit produire une demande écrite dûment argumentée.
Deux prérequis doivent être remplis :
- Prorogation pour les mêmes durées de la garantie de la CCG sur les crédits couverts par l’un de ses instruments de couverture, tel que Damane Express, ...
- Prorogation de la couverture des assurances couvrant ces crédits (ADE,DAI, ...).
c. Les entreprises : les Banques accorderont aux entreprises qui le demandent le report du règlement des échéances de leurs crédits à moyen et long terme pour 3 mois, prorogeables pour une durée similaire. Ces demandes seront étudiées au cas par cas.
L’accord qui sera ainsi marqué, après étude, pour la 1ère prorogation sera reconduit par tacite reconduction pour le 2ème report, si l’entreprise le demande, sauf avis dûment motivé de la Banque.
2- Couverture des besoins en fonds de roulement des entreprises(TPME et GE), nés de la situation induite par la crise sanitaire COVID.19
1- Pour permettre aux entreprises de faire face à la chute de leur chiffre d’affaires et à la baisse de leurs encaissements, les Banques accorderont la prorogation d’opérations en cours : Credocs, refinancements devises ou spots, en gardant une visibilité sur la capacité des entreprises à couvrir ces opérations au terme de leurs nouvelles échéances.
2- Les Banques sont prêtes à accompagner les entreprises pour leur apporter les réponses appropriées à la satisfaction de leurs besoins de trésorerie, en vue de de leur permettre de préserver leurs outils de production (paiement des salaires, règlement des fournisseurs, entretien du matériel, ...).
Les solutions de financement qui seront apportées dans ce cadre doivent être adossées à des instruments de garantie, en cours d’examen par les pouvoirs publics.
3- Besoins de trésorerie des Banques
Pour permettre aux Banques de faire face à leurs besoins additionnels de trésorerie, provoqués par les retraits massifs de dépôts clientèle constatés ces derniers jours, et qui seront amplifiés par le report des encaissements des crédits amortissables, et s’agissant de besoins qui n’étaient pas prévisibles et donc non anticipés, les Banques sollicitent l’accompagnement de Bank Al-Maghrib, sur les demandes suivantes :
1- Assouplissement du dispositif de refinancement auprès de Bank Al-Maghrib, afin de ne pas restreindre l’accès aux facilités à celles requérant un collatéral en BDT, et ce en élargissant les règles d'éligibilité du collatéral sur les avances à 7 jours aux créances (de bonne qualité) sur la clientèle Corporate, et les prêts hypothécaires.
2- Baisser le taux du compte débiteur (CCR) de 7% actuellement à 2% pour injecter de la liquidité, avec des seuils de montants à définir par Bank Al-Maghrib.
3- Réduire la réserve monétaire, pour une période de 3 mois à proroger, en cas de persistance des tensions de liquidité.
4- Assouplissement de la part de la Banque centrale en matière de règles prudentielles, notamment la circulaire 19 G.
Enfin, les Banques s’engagent et appellent à un engagement similaire des grands opérateurs du pays, pour le paiement très rapide de leurs créances vis-à-vis des TPME.■
