Les objectifs élevés du pays en matière de durabilité exigent de la part du gouvernement de faire preuve d’ingéniosité fiscale afin d’accélérer la transition énergétique, pourvoyeuse d’emplois et de richesse par le truchement de l’économie verte.
Traditionnellement, l’Etat utilise le levier budgétaire (subventions, dotations, etc.) afin de mettre en œuvre une politique publique. L’instrument fiscal (dépenses fiscales) est également approprié pour promouvoir un secteur ou encourager des pratiques. Au Maroc, les gouvernements qui se sont succédé ces dernières années, ont souvent été critiqués (peut -être à raison) pour leur manque d’innovation et d’ingéniosité en matière fiscale. D’ailleurs, les dépenses fiscales qui tournent autour de 29,5 Mds de DH, concernent toujours les secteurs classiques (immobilier, sécurité-prévoyance, agriculture, pêche, etc.). Or, le Maroc sous l’impulsion du Souverain s’est assigné des objectifs climat (réduction de l’émission des GES) et énergétiques ambitieux.
Pour rappel, l’ambition clairement affichée au plus haut niveau de l’Etat est de porter à 52% la part des énergies propres dans le mix énergétique d’ici 2030. Ce qui contribuera substantiellement à la réduction du taux de dépendance énergétique du Royaume, supérieur pour l’heure à 90%.
Les objectifs élevés du pays en matière de durabilité exigent de la part du gouvernement de faire preuve d’ingéniosité fiscale afin d’accélérer la transition énergétique, pourvoyeuse d’emplois et de richesse par le truchement de l’économie verte. D’autant plus que l’article 7 de la loi cadre portant réforme fiscale (qui doit se faire sur cinq années), stipule entre autres : «Des mesures fiscales adaptées seront édictées pour : …..la protection de l’environnement à travers notamment l’instauration d’une taxe carbone; l’encouragement de la recherche scientifique dans les divers domaines prioritaires pour l’économie nationale». Or, force est d’admettre que la recherche scientifique dans le domaine des ENR et en matière environnementale, a encore une marge de progression importante au Maroc. A ce titre, il n’est pas insensé d’explorer au Maroc la piste du crédit impôt recherche vert afin d’encourager tous les pans de l’économie nationale à investir dans la R&D en lien avec les ENR et la protection de l’environnement. Cette dernière se rapporte entre autres, à la protection de l'air ambiant et du climat, la préservation de l'eau, la gestion des déchets, la protection des sols et des eaux souterraines, la réduction du bruit et des vibrations, la protection des espèces et des habitats et la protection contre les rayonnements. Plusieurs experts nationaux ne cessent de tirer la sonnette d’alarme sur l’ampleur du niveau de stress hydrique que connaît le pays.
Par ailleurs, le sujet de la promotion de la R&D verte est d’actualité en France. Le gouvernement se penche sur les mécanismes de verdir le crédit impôt recherche, qui offre aux grands groupes comme aux PME un crédit égal à 30% des dépenses de recherche jusqu'à 100 millions d'euros et à 5% au-delà. Il convient de préciser que le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille. Les sociétés qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt (sous certaines conditions).
Au final, le gouvernement Akhannouch qui gagnerait à explorer le levier fiscal, doit donner un signal fort aux opérateurs économiques encore dubitatifs de l’intérêt d’investir dans le climat.
M.Diao
