L’Administration des douanes et impôts indirects vient de publier une nouvelle circulaire relative au circuit de dédouanement sous les régimes 856 et 866. Détails.
«L’autorisation d’acheminement des marchandises déclarées sous les régimes 856 (Transit entre zones franches autres que portuaires et aéroportuaires) et 866 (Transit à l’export vers l’étranger à partir des zones franches) est subordonnée à la validation sur le système informatique BADR de la «confirmation d’entrée».
Cette transaction trace et confirme la présentation des marchandises en cause au point de sortie de la zone d’accélération industrielle (ex-zones franches).
Cette procédure n’est pas optimale et rallonge les délais de passage en douane pour ces flux dont le facteur temps est primordial.
Ainsi, et dans le cadre de la simplification et de l’optimisation des procédures, il a été décidé de revoir le circuit de traitement des deux régimes précités selon le schéma ci-après :
Signature de la déclaration en détail;
Déclaration des scellés par l’opérateur concerné et apposition par l’agent douanier selon le mode opératoire objet de la circulaire n° 6182/312 du 19/04/2021 ;
Acheminement du moyen de transport vers la porte de sortie de la zone d’accélération industrielle, sans attendre l’autorisation d’acheminement;
A la porte de sortie de la zone d’accélération industrielle, l’agent douanier accède au menu «Autorisation d’acheminement» et y renseigne la référence de la déclaration en détail concernée;
Le système restitue une décision soit d’autorisation d’acheminement ou de visite physique de la marchandise;
En cas de visite physique, l’autorisation d’acheminement est accordée après validation du contrôle par le service douanier et apposition de nouveaux scellés;
Acheminement de la marchandise vers le bureau de destination sous scellés;
Au bureau de destination, le service douanier renseigne le système informatique de la confirmation d’arrivée de la marchandise et, par la suite, du «vu embarquer» pour le régime 866.
