• Après la finalisation de sa réforme, le Conseil de la concurrence s’est ressaisi des dossiers en instance.
• Le Conseil a décidé de renvoyer à l’instruction le dossier relatif aux hydrocarbures.
• Un nouveau rapport sur le sujet est attendu à l’issue de l'enquête.
Hors des radars pendant plus de deux années, l'épineux dossier des hydrocarbures refait surface. Quelques jours seulement après la promulgation de la nouvelle loi sur la liberté de la concurrence, l’institution dirigée par Ahmed Rahhou a décidé à l'unanimité de ses membres de renvoyer à l'instruction le dossier relatif aux éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution d'hydrocarbures.
«Cette décision fait suite aux amendements apportés au cadre légal régissant la concurrence au Maroc, après l'entrée en vigueur de la loi n° 40-21 modifiant et complétant la loi n°104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et la loi n°41-21 modifiant et complétant la loi n°20-13 relative au Conseil de la concurrence», a déclaré le Conseil dans un communiqué publié ce vendredi. Ces amendements visent à conférer la précision nécessaire aux procédures ayant cours devant le Conseil, tout en renforçant les sécurités juridiques offertes aux parties concernées par lesdites procédures.
Cette décision marque donc un nouveau tournant dans cette affaire qui suscite un vif intérêt et soulève de nombreuses interrogations depuis plusieurs années déjà. Ahmed Rahhou a d'ailleurs affirmé à plusieurs reprises que l'examen du dossier reprendrait dès que la loi sur les prix et la concurrence serait amendée et promulguée. C'est maintenant chose faite. Selon lui, l'objectif principal était de s'assurer que les conditions entourant la décision finale, conformément à la nouvelle loi, ne soient pas défavorables aux parties concernées.
Par ailleurs, il convient de souligner qu’un rapport sur cette question sera rédigé par les services d’examen du Conseil à l’issue de l’instruction. Il sera présenté au collège du Conseil dans le cadre d'une procédure prenant en compte les nouveaux amendements.
Avec le renvoi du dossier à l'instruction, le président du Conseil cherche à ouvrir une nouvelle ère d'examen approfondi et impartial contrairement à ce qui a été reproché à son prédécesseur Driss Guerraoui, limogé par le Roi en 2020. Le Souverain, rappelons-le, avait décidé la constitution d’une commission ad-hoc chargée de mener les investigations sur cette affaire vu les confusions qui l’entouraient et des versions contradictoires qui lui ont été présentées.
Il convient également de rappeler qu’en septembre dernier, le Conseil avait fait état de plusieurs dysfonctionnements qui touchent le secteur dans un avis. Le régulateur avait expliqué que le marché est encadré par une règlementation devenue obsolète en dépit de la libéralisation des prix de vente du gasoil et de l'essence sur le marché national. Et qu’il est totalement dépendant des importations de l'étranger et dont les volumes sont en constante augmentation.
Le Conseil de la concurrence avait également relevé une forte concentration au niveau des marchés de l'importation et du stockage dont le niveau se situe généralement en-dessous du seuil prévu par la réglementation, ainsi que d'un réseau de distribution du gasoil et de l'essence en forte croissance et un niveau de concentration élevé sur le marché de la distribution de ces produits.
Quoiqu’il en soit, le renvoi du dossier à l'instruction constitue un nouveau rebondissement d’une affaire passionnante qui n’a que trop duré. Les résultats de cette enquête seront attendus avec impatience.
Affaire à suivre !
