La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a annulé définitivement les accords commerciaux de pêche et d’agriculture conclus entre l’UE et le Maroc, au motif qu’ils avaient été établis « sans le consentement du peuple du Sahara occidental ».
La décision prise ce vendredi matin constitue le verdict final après plusieurs appels de la Commission, le bras exécutif de l'Union européenne. En 2019, l'UE avait signé des accords de pêche et d'agriculture avec le Maroc incluant également les produits provenant du Sahara.
«Le consentement du peuple du Sahara occidental à la mise en œuvre... est une condition de validité des décisions par lesquelles le Conseil (de l'UE) a approuvé ces accords au nom de l'Union européenne », a déclaré la cour.
Elle a souligné qu’un processus de consultation avait eu lieu mais n'avait pas concerné « le peuple du Sahara occidental, mais les habitants actuellement présents sur ce territoire, qu'ils appartiennent ou non au peuple du Sahara occidental ».
Développement suivra.
