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Le projet de Loi de Finances rectificative 2020 adopté en Conseil de gouvernement

Mardi 07 Juillet 2020 Par Laquotidienne


L’appui à la reprise économique assorti de conditions, dont la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

La Caisse centrale de garantie connaîtra une réforme institutionnelle.

 

Le Conseil de gouvernement, réuni sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a adopté mardi le projet de Loi de Finances rectificative (PLFR) N°35.20 au titre de l'année 2020.

Ce projet de loi a été adopté lors de cette réunion après présentation de ses orientations générales, conformément aux dispositions de l'article 49 de la Constitution, lors du Conseil des ministres présidé lundi par le Roi Mohammed VI au Palais Royal à Rabat, a indiqué le ministre de l’Éducation nationale, porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du Conseil du gouvernement.

Le texte a été approuvé après discussion de l’exposé présenté par le ministre de l'Economie et des finances et de la Réforme de l’Administration qui a évoqué les contextes national et international, marqués notamment par la pandémie covid-19. Laquelle a exigé le recours au premier PLFR dans le cadre de la loi organique relative à la Loi de Finances, a relevé Amzazi.

L’exposé a mis en avant les piliers des orientations générales du PLFR, à savoir l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, la préservation de l’emploi et l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration.

S’agissant de l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, le projet de loi insiste sur la mise en œuvre, dans le cadre de conventions sectorielles, de mesures tenant compte des spécificités de chaque secteur, en relation avec l'ampleur de l’impact subi suite à la crise et du temps nécessaire à la reprise de l'activité.

Cinq milliards de dirhams seront également consacrés à l’accompagnement de la mise en œuvre des mécanismes de garantie au profit de tous les segments d'entreprises, y compris les entreprises publiques.

Des conditions avantageuses seront appliquées à travers un taux d'intérêt maximum ne dépassant pas 3,5%, et un délai de remboursement de 7 ans, avec deux ans de grâce et une garantie de l'État variant entre 80% et 90% et pouvant atteindre 95% pour les très petites entreprises.

La Caisse centrale de garantie connaîtra également une réforme institutionnelle à travers la modification et l'adaptation de la loi qui régit la Caisse aux meilleures pratiques internationales, l’optimisation de la gouvernance, la modernisation de la gestion financière et l'adaptation de ses instances administratives, de gestion et de contrôle.

Il a en outre indiqué qu'une enveloppe de 15 milliards de dirhams sera dédiée à la promotion de l'investissement public pour atteindre 86 milliards de dirhams dans le but d’accélérer la redynamisation de l'économie nationale.

Concernant la préservation de l’emploi, il est question de continuer à accompagner, sur les plans social et économique, les secteurs qui feront face à des difficultés, conformément aux Hautes orientations Royales.

Amzazi a, également, souligné la nécessité d’activer l'accompagnement spécifique des différents secteurs, dans un cadre contractuel, avec les acteurs économiques concernés, en conditionnant l'appui à la reprise économique à la préservation de plus de 80% des salariés déclarés à la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et à la régularisation rapide de la situation des employés non déclarés.

Quant à l’accélération de la mise en œuvre des réformes de l’administration, le PLRF prévoit le renforcement du climat des affaires via l'accélération de la simplification et la numérisation des procédures, l'accélération de la mise en œuvre de la Charte des services publics et la promotion de l’inclusion financière, notamment à travers la généralisation du paiement à travers les outils électroniques.

Lors de cette réunion, le Conseil du gouvernement a traité des différentes mesures figurant dans le PLRF et des hypothèses sur lesquelles il s’est basé, ajoute le porte-parole, estimant que le PIB pourrait reculer de 5% au titre de l’année 2020, alors que le déficit du budget pourrait atteindre-7,5%
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