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Marchandises dédouanées : Nouvelle procédure pour l’utilisation du bon à délivrer électronique

Marchandises dédouanées : Nouvelle procédure pour l’utilisation du bon à délivrer électronique

Dans le cadre des efforts déployés pour la digitalisation totale du passage portuaire des marchandises importées, l’Administration des douanes et impôts indirects et l’Agence nationale des ports annoncent la mise en place d’une nouvelle procédure relative à l’utilisation du Bon à Délivrer (BAD) électronique pour l’enlèvement des marchandises dédouanées.

Ayant la même valeur juridique que le BAD papier, le BAD électronique a été mis en service en 2020 par l’ADII pour digitaliser et simplifier l’accomplissement des formalités de dédouanement. A présent, le BAD électronique est généralisé à l’accomplissement des formalités d’enlèvement des marchandises dédouanées. Il est basé sur des échanges sécurisés, via la plateforme PortNet, entre d’une part les agents maritimes consignataires de navires ou les freights forwarders et d’autre part, les gestionnaires de terminaux.

Fruit d’une collaboration entre l’ADII, l’ANP, PortNetr S.A. et les acteurs de la communauté portuaire concernés, cette nouvelle solution permet d’assurer l’authentification et la traçabilité des échanges du BAD électronique et intègre des règles et des contrôles à même de sécuriser et de simplifier les formalités d’enlèvement. Les acteurs concernés reconnaissent à ces échanges, effectués via la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur, leur caractère authentique et non répudiable.

Eu égard à l’importance considérable que représente cette solution dans le processus d’amélioration du délai de passage portuaire, il a été décidé, en commun accord avec les parties concernées, de la mettre en œuvre progressivement à compter du 1 er Juin 2022 et de la rendre obligatoire le 1 er Septembre 2022.

A cet effet, les agents maritimes, les freights forwarders ainsi que les exploitants des terminaux sont invités à prendre les dispositions nécessaires pour l’adoption du BAD électronique dans les délais impartis. Les services de l’ADII, de l’ANP et de PortNet S.A. sont mobilisés pour assister et répondre aux besoins des opérateurs économiques dans le cadre de la mise en œuvre de cette nouvelle procédure.

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