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La Confédération patronale n’a pas tardé à réagir aux dispositions du projet de Loi de Finances 2023. En effet, lors d’un point de presse, elle a donné son avis sur le texte et formulé quelques recommandations aux amendements notamment pour ce qui est des dispositions fiscales.
Hakim Marrakchi, président de la commission fiscalité et douane, a de prime abord rappelé le contexte dans lequel a évolué l’économie nationale ces dernières années, marqué par des faits importants dont la pandémie qui a été suivie par une première reprise accompagnée de l’inflation.
«La croissance au niveau mondial n’est pas très bonne particulièrement en Union européenne, notre principal partenaire. Cela a un impact sur nos activités économiques. Nous savons qu’il y a une hausse des taux d’intérêt un peu partout dans le monde.
Nous avons remarqué aussi que l’inflation est due aux coûts et non à la demande. Son effet devrait ralentir la croissance et fragiliser les entreprises. Dans ce contexte, il y a des mesures économiques plus fines à prendre pour protéger l’intérêt de l’entreprise et du consommateur».
S’agissant des dispositions fiscales du PLF2024, Marrakchi a noté avec satisfaction l’évolution importante au niveau du taux de l’IS.
«C’est une réforme audacieuse, qui permettra d’atteindre un taux de 20% pour la quasi-totalité des entreprises marocaines. Toutefois, je dois évoquer quelques points à améliorer car il y aura des effets de seuil que nous souhaitons contrebalancer.
Aussi, nous voulons revoir la position par rapport à la cotisation minimale. Il y a nécessité de mettre en place une fiscalité de groupe afin de permettre aux champions nationaux de pouvoir émerger et bénéficier de tous les métiers qu’ils ont développés», a-t-il affirmé.
Pour ce qui est de la TVA, Marrakchi a salué le premier effort initié pour réduire les taux. Une réforme qui devrait se poursuivre sur les trois prochaines d’années.
«Les trois principes que nous souhaitons atteindre à travers cette réforme, ont trait notamment à la neutralité de la TVA, la généralisation du droit de déduction et du droit au remboursement. Pour ce faire, l’alignement des taux et leur réduction sont un outil important. Il y a beaucoup de dispositions qui vont dans ce sens dans le PLF proposé», a expliqué Marrakchi.
Il a insisté sur la récupération de la TVA sur l’investissement surtout pour les secteurs soumis à la concurrence étrangère afin de leur permettre d’être plus compétitifs et d’assurer leur développement en toute sérénité.
Dans le même ordre d’idées, le président de la commission fiscalité et douane a abordé la hausse des droits de douane sur certains produits qui ne font qu’alourdir le coût final et réduire la capacité concurrentielle des entreprises marocaines à l’international et les prix pour les consommateurs marocains.
Par ailleurs, la CGEM prône quelques amendements du PLF 2024 comme celui concernant la solidarité des dirigeants en matière de TVA. Un principe qui, comme le rappelle Marrakchi, est déjà couvert par le code de recouvrement des créances publiques.
En effet, le texte de loi propose d’instituer le principe de solidarité, en matière de collecte et de versement de la TVA, de toute personne exerçant directement ou indirectement des fonctions d’administration, de direction ou de gestion de l’entreprise.
Charaf Jaidani
